Un tribunal chinois interdit de licencier pour remplacer par l'IA : un précédent mondial que l'Occident n'a pas

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Un tribunal chinois interdit de licencier pour remplacer par l'IA : un précédent mondial que l'Occident n'a pas

Pendant que la Silicon Valley licencie à tour de bras au nom de l'IA, la Chine vient de poser une limite légale que personne en Occident n'a encore osé tracer. Le tribunal intermédiaire de Hangzhou a jugé illégal le licenciement d'un employé remplacé par l'intelligence artificielle.

L'affaire Zhou : quand l'IA dévore son propre superviseur

Zhou, superviseur en assurance qualité embauché en 2022 pour vérifier les résultats d'un modèle de langage, s'est vu proposer une rétrogradation avec une baisse de salaire de 40 % lorsque son entreprise a estimé que l'IA pouvait faire son travail. Zhou a refusé, et l'entreprise l'a licencié.

La question centrale : le remplacement par l'IA constitue-t-il un « changement majeur des circonstances objectives » justifiant la rupture d'un contrat ? Le tribunal a répondu non, car ce type de changement vise des événements comme une relocalisation ou une fusion. L'adoption de l'IA n'a pas été imposée à l'entreprise : elle l'a choisie.

Licenciement pour IA : un choix stratégique, pas une fatalité

Le tribunal a conclu que l'adoption de l'IA était une décision volontaire de compétitivité, et qu'en invoquant l'automatisation comme motif de licenciement, l'entreprise transférait les risques de sa propre transition technologique sur ses salariés. La logique est simple : vous automatisez, vous assumez.

L'avocat Wang Xuyang a souligné que les entreprises doivent assumer leurs responsabilités sociales, et que le remplacement par l'IA ne justifie pas automatiquement la rupture d'un contrat de travail. Un principe qui, pour l'instant, n'existe nulle part ailleurs.

78 000 licenciements tech dans le monde, zéro protection équivalente

Les décisions arrivent alors que plus de 78 000 travailleurs tech ont été licenciés dans les quatre premiers mois de 2026, dont près de la moitié directement attribués à l'IA. Aux États-Unis, un projet de loi sénatorial exigerait des rapports trimestriels sur les licenciements liés à l'IA, mais il n'a pas été adopté.

Aucun État américain n'a établi un principe comparable à celui des tribunaux chinois : l'IA seule ne peut pas justifier un licenciement. En Europe, l'AI Act classe les systèmes d'IA utilisés dans l'emploi comme « à haut risque », avec des exigences de supervision humaine, mais ne va pas aussi loin.

Un signal pour le monde du travail mondial

L'industrie chinoise de l'IA a dépassé 1 200 milliards de yuans en 2025, avec plus de 6 200 entreprises dans le secteur. La Chine ne freine pas l'IA : elle encadre les conséquences humaines de son déploiement. Les autorités prévoient d'ailleurs plus de 10 millions d'opportunités de formation subventionnées en 2026.

Cette décision ne résout pas tout. Mais elle pose une question que chaque pays devra affronter : qui paye la facture sociale de l'automatisation galopante ? Pour l'instant, seule la Chine a apporté une réponse juridique claire.

SN
Sarah Nakamura Sarah Nakamura écrit sur les avancées de la recherche en IA, les benchmarks et les progrès techniques pour AIxploria.